Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Titravolure. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de mise en vigueur. Ce texte constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Titravolure propose une plateforme d'analyse de données et de recommandations d'investissement assistée par des outils d'intelligence artificielle. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Titravolure met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les services proposés ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre de courtage ou une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.
Titravolure se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude suspectée, ou pour toute autre raison légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, synthèses et recommandations générés par la plateforme sont produits à titre informatif uniquement. Ils reposent sur des traitements algorithmiques appliqués à des données publiques ou tierces, et ne sauraient garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats pour une situation individuelle donnée.
Titravolure ne garantit aucun résultat, rendement ou performance future. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris une perte partielle ou totale du capital investi, et qu'il lui appartient de s'informer et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou données de Titravolure ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Perturber le bon fonctionnement du service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services Titravolure (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Titravolure ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Titravolure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans pour autant garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Titravolure ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.
7. Tarification et absence de frais de transaction
Les conditions tarifaires applicables aux services sont précisées lors de la souscription. Titravolure met un point d'honneur à l'absence de frais de transaction sur les opérations réalisées via sa plateforme, dans les conditions précisées au moment de la souscription. Les modalités précises de facturation, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription à une offre payante.
8. Modification des conditions
Titravolure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.
9. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la fermeture de son compte. Titravolure peut également résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Titravolure, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Titravolure via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.